Les « services » assurés en magasin par les coopérateurs créent-ils une distorsion de concurrence par « travail dissimulé » ? (détail ici)

Ni dans l’esprit, ni dans la lettre.

Un sociétaire peut exercer une activité sans rémunération dans sa propre société : c’est la loi.

C’est très largement pratiqué depuis toujours :

  • au début de la vie d’une entreprise quand la marge ne permet pas aux fondateurs de « se payer un salaire »,
  • dans les « start-ups » où les fondateurs ne se payent pas et vivent souvent de leur allocation de chômage le temps d’atteindre une taille critique : ce n’est pas « toléré », c’est codifié, encadré et subventionné !

 

L’activité d’un sociétaire n’est pas légalement du « travail », ce n’est pas un « salarié » :

  • il n’y a pas de contrat de travail.
  • il n’y a pas d’obligation de disponibilité : le sociétaire n’a aucune obligation d’être présent pour son entreprise (dans les « supermarchés coopératifs et collaboratifs » non plus, les coopérateurs s’inscrivent, selon leurs choix au tableau des services).
  • il n’y a pas de subordination hiérarchique, le sociétaire ne répond aux ordres de personne, ne rapporte à personne (c’est d’ailleurs une difficulté que rencontrent les coopératives et qui se règle « avec doigté et souplesse »).

Les sociétaires ne font pas leurs services « pour rien » : ils les font pour bénéficier de produits de qualité, sélectionnés selon leurs choix (collectifs).

Ils ne sont pas « bénévoles » : un bénévole exerce une activité au profit des autres, les sociétaires d’une coopérative font leurs services à leur propre bénéfice.

A ce titre ils ne se distinguent pas d’un groupe d’amis organisant régulièrement des randonnées avec pique-niques, ni d’un groupe de copines préparant une grosse salade, ni même de quelqu’un qui ferait de ses mains une quiche plutôt que d’aller au fast-food.

Rien n’empêche un commerçant d’accorder une réduction de 20 % au profit des clients,

  • ayant acheté une part sociale de son magasin (encore faut-il qu’il ait envie d’en perdre le contrôle),
  • assurant une heure par semaine dans ses rayons (et qu’il soit en mesure de gérer cette activité aussi libre qu’aléatoire).

Quand les supermarchés ont demandé à leurs clients de se servir eux-mêmes et maintenant de se servir de « caisse automatique », personne n’a dit que c’était du travail dissimulé.

Quand un verger laisse ses clients cueillir eux-mêmes leurs fruits, ce n’est pas du travail au noir non plus.