01 Nov Une coopérative de consommateurs a-t-elle l’obligation de ne vendre ses produits « qu’à » ses coopérateurs ? (détail ici)
Posted at 17:18h
in A propos de la concurrence
Absolument pas et cela ne dépend QUE de ses statuts et de ce qu’ont convenus les sociétaires.
Des coopératives existent, où le public peut acheter à la coopérative sans être coopérateurs. Ça a été souvent le cas dans les ports de pêche.
Les coopérateurs bénéficient en général d’une réduction (ou non), sont astreints à certaines activités (ou non), en échange de l’acquisition de parts sociales : ils ont, sous des formes variées, un droit de regard et d’orientation sur les produits vendus par la coopérative.
Beaucoup de « supermarchés coopératifs et participatifs » ont fait le choix, raisonné, construit, explicite de ne vendre QU’A leurs coopérateurs, hormis les opérations promotionnelles. C’est aux seuls coopérateurs en Assemblée Générale de décider sous quelles modalités, personne de l’extérieur n’est fondé à intervenir sur le sujet.
Cette option est légale, celle inverse l’est aussi.
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