Statuts de la Coopérative approuvés ! – (détail ici)

Au menu du Conseil d’Administration du 5 Novembre : discussion / finalisation des statuts et approbation de la création de la Coopérative qui devrait intervenir entre fin novembre et début décembre 2019. Désormais Coquelicoop peut commencer à collecter des souscriptions de parts par les sociétaires …

Nos statuts ont été copiés / collés à 95% des statuts des coopératives qui nous ont précédés, juridiquement ils sont robustes.
Les 5% restant étaient importants pour traduire nos propres choix et les discussions amorcées par internet pendant les quelques semaines précédentes ont permis,

  • de fixer des points de consensus,
  • de délimiter des points à discuter.

Les discussions ont été vivantes (et toujours joyeuses), les idées lancées ont été amendées, ajustées et transformées. Les votes n’ont pas toujours marqué d’unanimité, mais les majorités ayant été très marquées, les approbations se sont finalement terminées dans le consensus (personne ne s’est opposé). Il a été tranché en particulier :

  • du nombre d’administrateurs (de 3 à 15) et de la durée de leur mandat (2 ans, renouvelable),
  • du salaire annuel maximum qui pourra être versé aux salariés (3 fois le SMIC),
  • du nombre de parts (à 10€) requises pour pouvoir faire ses achats (10 au moins pour les sociétaires imposables, 8 (voire 4) pour les non imposables.

Une longue discussion a eu lieu sur l’organisation du mécanisme de la « Caisse de Solidarité » dont le détail figure dans le « Règlement Intérieur ». En gros :

  • ceux qui peuvent épargner davantage que 10 permettront de proposer à des non imposables de n’acquérir que 4 parts au lieu de 8.
  • pour cela la Caisse de Solidarité décomptera le nombre de parts au dessus de 9 acquises par les coopérateurs imposables, afin de savoir combien de coopérateurs NON imposables pourront demander à faire leurs achats et leurs services en n’acquérant que 4 parts.
  • l’épargne reste personnelle, ceux ayant acquis par exemple 15 parts, auront toujours 15 parts et pourront bien récupérer leurs 15 parts.

Lire le Règlement Intérieur pour plus de précisions.

La Charte Éthique est aussi en ligne : elle ne fait que reprendre avec une rédaction un peu différente les principes et valeurs qui avaient été approuvés pour l’association.

Désormais Coquelicoop peut commencer à collecter des souscriptions de parts par les sociétaires :

Enfin l’association devient « Les Ami.e.s de Coquelicoop » :

  • la coopérative étant fondée, son objet change un peu,
  • sa dénomination change,
  • l’élection de sa gouvernance est un peu simplifiée.

Ces nouveaux statuts pourront subir quelques ajustements de forme avant d’être proposés à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire le 3 décembre 2019 (ils figureront dans la convocation).

Coquelicoop peut commencer à recevoir des souscriptions de parts par les sociétaires

Le formulaire de souscription est disponible ici.

Une fois rempli daté et signé, il doit être envoyé accompagné d’un chèque à l’adresse indiquée ou être déposé ou donné au cours des réunions d’information ou événements où Coquelicoop sera présent.

  • le chèque sera d’abord mis en attente tant que notre compte en Banque ne sera pas créé,
  • il sera ensuite encaissé,
  • le souscripteur aura son nom inscrit dans la liste des fondateurs de Coquelicoop si le formulaire nous parvient avant le dépôt des statuts au CFE (Centre de Formalités des Entreprises à Créteil),
  • le souscripteur pourra faire ses achats et ses services dès l’ouverture (voire avant si nous organisons des ventes d’essai).

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