A propos de la concurrence

Comment se situent les « supermarchés coopératifs et participatifs » dans le contexte concurrentiel marchand :
◦ que signifie être une coopérative de consommateurs,
◦ que change le fait d’être du secteur de « l’Économie Sociale et Solidaire »,
◦ le fait de recevoir des subventions publiques est-il une distorsion de concurrence,
◦ les coopérateurs prennent-ils la place de « salariés » ? Ceci affecte-t-il les conditions de concurrence ?
◦ quelle différence de risque personnel existe-t-il entre les entrepreneurs privés et les coopératives …
Quelques réponses à ces questions.

Les « supermarchés coopératifs et participatifs » ont-ils des pratiques qui respectent, dans la lettre comme dans l’esprit, les loi vis à vis : a) du respect du principe de « concurrence libre et non faussée », b) de « l’égalité de traitement fiscal », c) de « l’égalité du recours au travail salarié ». (détail ici)

La réponse est OUI et toutes les initiatives existantes se sont assurées de la validité légale de leurs pratiques. Si une personne morale ou physique affirme le contraire elle doit saisir les tribunaux et apporter la preuve de ses affirmations.

Qu’elle est l’interprétation du mot « concurrence » dans l’expression « concurrence libre et non faussée » ? (détail ici)

Les « supermarchés coopératifs et participatifs » respectent totalement les traités de l’Union Européenne qui ont consacré comme principe intangible l’instauration d’une « concurrence libre et non faussée » entre les entreprises et associations commerciales des pays de l’Union. Mais que recouvre exactement ce terme ?

« Les supermarchés coopératifs et participatifs » sont-ils confrontés à des « monopoles » ? (détail ici)

« Les supermarchés coopératifs et participatifs » peuvent être confrontés à des situations locales de protection d’un « monopole local », souffrir de cette situation, voire même être empêchée de s’installer : passivité ou très faible réactivité des pouvoirs locaux, multiplication des obstacles à l’installation, favoritisme dans la communication et la présence aux événements locaux ...

« Les supermarchés coopératifs et participatifs » peuvent-ils combattre les monopoles locaux ? (détail ici)

Au plan judiciaire, bien sur que non : ces monopoles sont « de fait », rarement explicités par un accord formel qu’en tout état de cause la coopérative n’est pas en moyen de se procurer. Au plan de l’information et de la communication, en particulier sur les réseaux sociaux, ils ont quelques faibles moyens d’informer et de susciter un courant de sympathie locale qui peut faire réfléchir, parfois, les élus.

Une entreprise peut-elle toucher des subventions publiques ? Une entreprise du secteur de « l’Économie Sociale et Solidaire » (ESS) a-t-elle des possibilités de subventions que n’a pas le secteur privé lucratif ? (détail ici)

L’Union Européenne est très sourcilleuse sur ce sujet : toutes les entreprises peuvent toucher des subventions publiques dans le cadre prévu par la loi. Dans le cadre de l‘ESS il existe des subventions spécifiques destinées à compenser, un peu, le handicap de ces entreprises dans l’accès aux financements.

Les subventions au secteur de l’ESS créent-elles une dstorsion de concurrence ? (détail ici)

Dans les limites de la loi et des règles de l’Union Européenne, bien au contraire : elles permettent, au mieux, d’atténuer, un peu, la distorsion de concurrence que créé l’existence de grandes capitalisations en position bien établie sur le marché. Par ailleurs rien n’empêche un entrepreneur privé de choisir le secteur de l’ESS plutôt que le secteur lucratif et d’accepter les conséquences en terme d’accumulation du capital et de perception de dividendes.