Les Instances

Tous les détails sont dans
les statuts de la coopérative.

Cette page en est un résumé très succinct.

Démocratie
Une personne
=
Une voix

Le Conseil d’Administration comporte 3 à 15 membres élus par l’Assemblée Générale pour 2 ans renouvelables.

Le Comité d’Éthique de 2 à 5 membres élus en Assemblée Générale a des fonctions d’alertes / information, de contrôle a posteriori et de médiation.
Il peut se-saisir de tous sujets en regard avec le fonctionnement de la Coopérative, les délibérations et décisions du Conseil d’Administration et leur conformité avec l’objet de la coopérative, le respect de sa Charte et de son Règlement Intérieur.

Les Commissions permanentes : Achats, Local, Communication…

Les Groupes de Travail créés pour traiter une sujet donné

Tous les coopérateurs sont invités à participer au fonctionnement de la coopérative, en fonction de leurs envies, compétences, disponibilités, au sein des commissions et groupes de travail et à se présenter pour être élus au Conseil d’Administration ou au Comité d’Éthique .

Tous votent pour les décisions importantes : une personne = une voix. Les décisions sont prises par consensus après de larges discussions ou sinon à la majorité.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la Coopérative et se réunit, dès lors que cela est possible, trimestriellement. Il pourra être dérogé à cela, mais sans qu’il y ait moins de 2 Assemblées Générales par an. En dehors des décisions que la loi lui réserve, l’Assemblée Générale pourra statuer sur toute question soumise à l’ordre du jour, sous réserve des présents statuts, et ses décisions lient le ou la présidente et le Conseil d’Administration.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le ou la Présidente, à défaut, par le Conseil d’Administration, le Comité d’Éthique ou 10% des sociétaires.

L’Assemblée Générale appelée chaque année à statuer sur les comptes sociaux se tient dans les six mois qui suivent la date de clôture de l’exercice social écoulé.

Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration participe, au côté du ou de la Présidente, à la détermination des orientations de l’activité de la Coopérative et veille à leur mise en œuvre.

Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Chaque membre du Conseil reçoit toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

Il a notamment les pouvoirs suivants qui sont seulement indicatifs de ses droits :

  • Il surveille les dépenses d’administration et d’exploitation ;
  • Il approuve tous baux et locations d’immeubles ou de fonds de commerce, activement et passivement ;
  • Il approuve l’exercice de toutes les actions judiciaires tant en tant que demandeur qu’en défendeur; il approuve tous traités, transactions ou compromis ;
  • Il participe à l’arrêté des comptes qui doivent être soumis à l’Assemblée Générale ;
  • Il approuve le rapport du ou de la Présidente à l’Assemblée Générale sur les comptes et la situation de la Coopérative.

Au-delà de toute somme excédant les plafonds fixés à l’article 15 des présents statuts, il approuve :

  • tous achats et ventes des immeubles et des fonds de commerce ;
  • tous nantissements des fonds de commerce ;
  • toutes mainlevées d’opposition, d’inscriptions hypothécaires, ou de nantissement, ainsi que des désistements de privilèges avec ou sans paiement.

En outre le Conseil d’Administration pourra révoquer ou démissionner le ou la Présidente (ou retirer les délégations accordées aux salariés le cas échéant) à tout moment.

Les Commissions : elles sont permanentes, leur durée de vie n’est pas bornée.

Exemples non exhaustifs : la Commission Achats, la Commission Local, la Commission Planning (gestion des membres), la Commission Communication et Événements.

Elles sont définies en Conseil d’Administration.

  • Il y a toujours au moins un membre du Conseil d’Administration dans chaque commission afin que l’information circule vite et que le Conseil d’Administration ait toujours une vue d’ensemble de tous les problèmes qui peuvent se poser et puisse anticiper les solutions.

  • Tout coopérateur souhaitant faire partie d’une commission peut le demander.

  • La Commission peut souhaiter que les nouveaux membres participent concrètement pendant un certain temps aux actions de terrain de la commission avant d’avoir une voix lors des votes.

  • En général la commission prend elle-même les décisions de son domaine : toutefois le représentant du Conseil d’Administration peut mettre une décision en attente s’il suspecte un problème global (par exemple de financement).

  • Les obligations de convocation / informations sont les mêmes que pour un Groupe de Travail.

Les Groupes de Travail : non permanents, créés pour un objectif particulier

Ils ont créés pour un objectif particulier et s’auto-dissolvent, soit à une échéance donnée, soit lorsque leur objectif est atteint. Par exemple :

  • Groupe de Travail pour l’événement « Fête de la Musique » ou « Marché Paysan de… ».
  • Groupe de Travail décidé en Assemblée Générale sur la proposition « Partage d’approvisionnement avec les cantines de la ville de… ».

Plusieurs coopérateurs peuvent former un « Groupe de Travail » sur n’importe quel sujet et de leur propre initiative. Ils ont les obligations suivantes :

  • déclarer le groupe et son objet auprès du Conseil d’Administration afin que le groupe soit connu publiquement sur le site Web (partie « coopérateur ») et ses membres répertoriés sur une liste de diffusion de mails ;
  • les réunions avec un ordre du jour sont annoncées par la liste de diffusion du groupe ;
  • les relevés de conclusions sont disponibles sur un moyen électronique (ardoise, fichier partagé) ;
  • les groupes sont ouverts : n’importe qui peut se faire inscrire dans le groupe.
  • les décisions / options sont tranchées par unanimité, consensus ou à défaut majorité des 2/3 ;
  • chaque réunion peut établir un court « communiqué » à faire paraître dans les prochaines « Nouvelles » de l’association.