Être "coopérateur" de Coquelicoop

La coopérative ...

Coquelicoop est une SASCCV : Société par Actions Simplifiée Coopérative à Capital Variable

Elle appartient à ses sociétaires, aux personnes, physiques ou morales, ayant acheté des parts sociales de la coopérative.

Les parts sociales A, B et C valent toutes 10€

Elles vaudront toujours 10€ et peuvent être revendues à la coopérative (sans justification) ou cédées à d’autres sous certaines conditions.

Souscrire des parts …

Être propriétaire d’une partie d’une société est un peu plus formel que la simple adhésion à une association. Il faut :

  • Remplir et signer le formulaire de souscription,
  • Faire un chèque correspondant au nombre de parts souscrites, voire plusieurs en cas de paiement échelonnés,
  • Faire une photocopie d’une pièce d’identité,
  • Seulement dans le cas d’une souscription de moins de 10 parts apporter un avis de non imposition.

Ces documents sont remis (ou postés) à un administrateur ou un coordonnateur en magasin ou lors d’une réunion d’accueil / information, qui vérifie que la pièce d’identité correspond bien au souscripteur et qui signe le formulaire de souscription.

  • les informations de la pièce d’identité ne sont pas enregistrées,
  • l’avis de non imposition n’est pas conservé et ne sera jamais redemandé.

Préambule des statuts …

Coquelicoop est une coopérative de consommateurs participative. Elle propose à ses membres l’accès à des produits de consommation courante (alimentation, hygiène, entretien – entre autres) de qualité et au meilleur prix, en favorisant les modes de production respectueux de l’Humain et de l’Environnement.

La coopérative est gouvernée et gérée par ses membres qui assurent la majorité des tâches nécessaires au bon fonctionnement du supermarché. Les principes d’autogestion et de non-recherche de profit sont les fondements du modèle économique de Coquelicoop. Ils permettent de définir des marges basses et des prix réduits tout en garantissant un prix juste aux producteurs.

Coquelicoop vise ainsi à faciliter l’accès de toutes et tous à une consommation saine, durable et de qualité et s’engage à lever les freins sociaux, économiques et culturels qui font obstacle à ce type de consommation. Le supermarché sera aussi un lieu d’échanges, de sensibilisation et d’informations entre membres, habitants et producteurs autour des enjeux de consommation responsable.

A travers la promotion d’un modèle solidaire, coopératif et participatif ouvert à tous qui réinvente notre rapport à la consommation en prenant en compte l’impact qu’elle a sur notre santé et sur notre environnement, Coquelicoop a pour ambition de participer à une dynamique de mieux vivre ensemble, en particulier en associant les territoires proches d’où viennent ses membres.

Les parts sociales A, B et C

Les parts A des « consommateurs »

Pour faire ses achats à la coopérative une personne physique doit détenir des parts A, 10 au moins en général, 8 ou 4 dans certains cas (et faire ses « services » 3 heures toutes les 4 semaines).

Les parts B des « soutiens »

Les « soutiens » sont des personnes physiques ou morales (des associations par exemple) qui ont souscrit au moins 10 parts. Elles et ils ne font pas leurs achats à la coopérative. Quand un « consommateur » qui détenait des parts A ne fait plus ses achats à la coopérative et n’en demande pas le rachat, ses parts A deviennent des parts B.

Les parts C des « institutionnels »

Ce sont des personnes morales qui souscrivent au moins 100 parts C : des communes ou des associations communales, des ONG, des territoires (région, département, etc.), des entreprises supportrices, etc.

Versement de dividendes : aucun pour les part A et B …

… l’épargne en parts sociales ne leur rapporte rien.
Les sociétaires de type C, « peuvent », dans les conditions limitatives fixées aux statuts, percevoir des dividendes sous contrôle de l’Assemblée Générale (exclure cette possibilité aurait posé des problèmes juridiques).

Qui vote en Assemblée Générale ?

Les souscripteurs de part A et B seuls votent (pas les « institutionnels ») sous le principe « une personne = une voix » quelque soit le nombre de parts souscrites.
Toutefois au cours d’une AG, le total des votes des parts B ne peut pas dépasser 10% du total des inscrits : ils sont réduits en proportion le cas échéant.
Ceci a été décidé afin que les « consommateurs » qui font leurs achats et leurs services soient réellement décideurs.

La même règle s’applique lors de l’organisation de référendum sur plusieurs jours visant à fixer un choix demandant une réflexion plus longue et l’engagement d’un maximum de sociétaires sur un sujet important précis.

Les résolutions sont votées à la majorité simple, à l’exception de la demande d’exclusion d’un produit qui requiert 75% des votes.

Parts A "consommateur" à 10€, combien : 10, 8, 4 ?

Cas standard : 10 parts ou plus

Si vous êtes imposable, vous aurez une réduction d’impôt de 25% du montant des parts souscrites, du moins dans les premières années de Coquelicoop et sous certaines conditions.

Remarque : les souscripteurs de parts B (ils ne font pas leurs achats) abondent le compte de solidarité du nombre de parts souscrites. Ils contribuent fortement à la solidarité envers les plus démunis.

Vous n’êtes pas imposable …

Le nombre de parts à souscrire est de 8.

 

Si vous demandez à faire appel à la « solidarité » de Coquelicoop

Le nombre de parts à souscrire est de 4.

Les parts souscrites servent pour l’essentiel à financer l’équipement du magasin et celui-ci est d’autant plus important que le nombre de coopérateurs augmente. Chacun utilise les installations lors de ses achats.
Le nombre de parts moyen à souscrire par coopérateur est calculé de manière à couvrir ces frais d’équipement, le crédit n’est employé pour l’essentiel que pour « anticiper » des souscriptions futures.

Des paiements qui peuvent être échelonnés ...

Il est possible de payer en plusieurs chèques, le premier étant toujours débité immédiatement.
Les autres peuvent n’être présentés qu’aux dates données échelonnées d’au plus 2 mois chacune. Les montants sont homogènes 20€, voire 10€ pour une souscription de 4 parts.

Le paiement est échelonné mais le souscripteur est sociétaire  de plein droit en totalité dès la remise du chèque à Coquelicoop.

La Solidarité

Elle s’exprime par le fait que certains souscripteurs prennent d’avantage de parts que ce nombre moyen requis ce qui en contrepartie permet d’accueillir des coopérateurs ayant souscrit moins de parts.
Pour déterminer combien de souscripteurs à 4 parts peuvent être acceptés à un instant donné, un décompte du potentiel de solidarité est calculé :

  • le nombre de parts au dessus de 9 d’une souscription augmente ce décompte;
  • une souscription à 4 parts diminue ce décompte de 4.

Illustration d’exemple

  • une souscription de 17 parts permet d’accepter 2 souscriptions de solidarité à 4 parts;
  • 4 souscriptions à 10 parts permettent d’accepter 1 souscription de solidarité à 4 parts.

Les parts « C » des « Institutionnels » : Communes, ONG, etc.

Une « commune » par exemple peut souscrire des parts « C » (à la limite « B ») dont le minimum est fixé à 100, soit 1000 €, et signer une convention avec Coquelicoop pour en faciliter l’accès à ses résidents.
Une commune souscrivant 100 parts au bénéfice de ses résidents, autorise,

  • 25 souscriptions à 4 parts,
  • 14 souscriptions à 1 part selon les critères fixés par la commune.

Ce n’est pas une subvention,

  • ni à Coquelicoop : c’est une participation au capital qui peut être rachetée (sous condition) si souhaité;
  • ni aux bénéficiaires : ceux-ci restent propriétaires des seules parts qu’ils ont effectivement souscrites, pas de celles de la commune.

Des ONG ou des communes peuvent ainsi compléter les souscriptions de ses bénéficiaires / résidents selon des critères d’attribution qui leur sont propres.

Les personnes "rattachées" à un coopérateur-consommateur

Un coopérateur-consommateur suit une « session d’accueil » (qui compte pour un service) afin de connaître les lieux et d’être formé aux principales tâches de base à exercer en magasin. Ultérieurement au fil de ses services il sera formé, ou auto-formé, aux autres tâches selon ses capacités personnelles.

Pour cette raison, le coopérateur devra en règle générale effectuer lui-même ses services. Il se peut toutefois que dans certains cas individuels spécifiques, le coopérateur puisse être remplacé par une personne rattachée à son compte, mais ceci est vraiment du cas par cas.

Chaque coopérateur-consommateur peut désigner 2 personnes « rattachées à son compte » qui pourront effectuer leurs achats au nom du coopérateur :

  • les personnes sont déclarées et enregistrées en tant que rattachées avec une identité et une photo de manière à être identifiées à l’accueil ;
  • le changement est possible 2 fois par an ;
  • les personnes rattachées doivent résider sous le même toit que le coopérateur mais aucune autre condition n’est requise : conjoints, enfants, parents, colocataires, amis, etc.